À la fin d'un contrat de leasing, l'entreprise peut lever l'option d'achat (crédit-bail) et devenir propriétaire pour le prix convenu, restituer l'équipement au bailleur, prolonger la location à loyer réduit, ou renouveler avec un contrat sur un matériel neuf. Le choix doit être notifié dans le préavis prévu au contrat, généralement trois à six mois avant l'échéance, faute de quoi une reconduction tacite peut s'appliquer. Anticiper permet de comparer le prix d'option à la valeur du bien et d'organiser la transition.
Option 1 : lever l'option d'achat
En crédit-bail, l'entreprise paie le prix d'option prévu au contrat et devient propriétaire. La loi définit ce prix comme un « prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers » (article L313-7, 1°, du Code monétaire et financier, qui vise les biens d'équipement et le matériel d'outillage) : il correspond à la valeur résiduelle retenue à la signature, souvent faible en crédit-bail. Le bien entre à l'actif pour ce prix. C'est le choix habituel pour un matériel qui sert encore et dont l'entretien est maîtrisé. L'entreprise peut ensuite le conserver, le revendre ou le céder en leaseback.
Option 2 : restituer
Le bien est rendu au bailleur, dans l'état prévu au contrat, après un état des lieux, idéalement contradictoire et rapproché de celui de la livraison. L'usure normale est admise ; au-delà (pièces manquantes, casse, entretien non réalisé), des frais de remise en état peuvent être facturés, ainsi que le démontage ou le transport si le contrat les met à la charge du locataire. Les loyers restent dus jusqu'à la restitution effective dans les formes prévues. C'est le choix d'un matériel dépassé ou d'une activité qui a changé.
Option 3 : prolonger
La location se poursuit quelques mois ou une année à un loyer réduit, le temps de décider ou de recevoir le nouveau matériel. À vérifier : le montant du loyer de prolongation et l'absence d'engagement long.
Option 4 : renouveler
Un nouveau contrat sur un matériel neuf, souvent avec reprise de l'ancien par le fournisseur ou un négociant. Cette valeur de reprise se négocie sur le marché de l'occasion : elle est distincte de la valeur résiduelle du contrat et peut, selon les cas, financer le premier loyer ou solder le contrat en cours. Demandez son montant par écrit et la manière dont elle est imputée. C'est le mode de fonctionnement des parcs informatiques, des chariots et de l'imagerie médicale.
Sortie anticipée : les indemnités prévues au contrat
Avant l'échéance, le contrat est ferme : une résiliation anticipée n'est possible que selon la clause prévue, généralement contre une indemnité fondée sur les loyers restants, parfois actualisés, à laquelle s'ajoute en crédit-bail le prix d'option pour devenir propriétaire. La revente du matériel ne compense pas automatiquement ces sommes. Le montant exact dépend de chaque contrat : consultez la clause de résiliation et notre guide des clauses à vérifier avant de signer.
Le préavis : la date à ne pas manquer
Le contrat prévoit un délai de préavis pour notifier le choix, souvent trois à six mois avant l'échéance. En l'absence de notification, une reconduction tacite peut s'appliquer, avec des loyers parfois identiques aux loyers initiaux. Noter la date dès la signature évite cette dépense inutile.
Exemple hypothétique : arbitrer entre les issues
Exemple entièrement hypothétique, qui n'est ni une offre ni un cas client. Une entreprise a financé une machine de 60 000 € HT en crédit-bail sur 60 mois, avec une option d'achat de 600 € HT (1 % du prix d'origine). À l'échéance :
- Lever l'option : 600 € HT pour un matériel dont la valeur de marché estimée est de 9 000 € — avantageux si la machine sert encore et que son entretien reste raisonnable.
- Restituer : 0 € si l'état correspond à l'usure normale ; sinon, frais de remise en état et de transport selon l'état des lieux.
- Renouveler : la reprise éventuelle de l'ancienne machine se négocie avec le fournisseur, en plus du nouveau contrat.
Chaque montant réel dépend du contrat signé et de l'état du matériel ; seuls les documents du bailleur font foi.
Comparer avant de décider
Comparer le prix d'option à la valeur de marché du bien (il est presque toujours inférieur en crédit-bail), estimer le coût d'entretien à venir, et mesurer ce qu'apporterait un matériel neuf en productivité ou en consommation. Un conseiller Elizza peut établir cette comparaison et proposer un renouvellement le cas échéant : décrivez votre situation dans la demande en bas de page.
Sources
Article L313-7 du Code monétaire et financier (version en vigueur depuis le 3 août 2005) ; Bpifrance Création : crédit-bail mobilier (page mise à jour en février 2025). Consultées le 8 septembre 2026. Les conditions de restitution, de reprise et de résiliation restent fixées par chaque contrat.
