elizza
Guide · 6 min de lecture

Contrat de leasing : les clauses à vérifier avant de signer

Loyers, option d'achat, restitution, assurance, sortie anticipée : la liste de contrôle.

· Rédigé par l'équipe Elizza

Contrat de leasing : les clauses à vérifier avant de signer
En résumé

Avant de signer un contrat de leasing, vérifiez la durée et le montant des loyers, l'existence et le prix de l'option d'achat, les conditions de restitution et de remise en état, les obligations d'assurance et d'entretien, les modalités de sortie anticipée et l'absence de reconduction tacite non désirée. Comparez le loyer total au prix du bien pour mesurer le coût du financement, et assurez-vous que le procès-verbal de livraison ne sera signé qu'après réception conforme.

1. Durée, loyers et calendrier

Nombre de loyers, montant HT et TTC, périodicité, date du premier loyer, loyers intercalaires éventuels, indexation. Multipliez le loyer par le nombre d'échéances et ajoutez l'option d'achat pour connaître le coût total, à comparer au prix du bien.

2. Option d'achat et valeur résiduelle

En crédit-bail, le prix de l'option doit être écrit. En location financière, les modalités de rachat éventuel et de prolongation doivent être précisées.

3. Livraison et procès-verbal

Le procès-verbal de réception déclenche le paiement du fournisseur et le début des loyers. Il ne doit être signé qu'après réception conforme et mise en service. Les réserves doivent y figurer.

4. Assurance

Le locataire assure généralement le bien (dommages, vol, responsabilité) avec le bailleur comme bénéficiaire. Vérifiez les garanties exigées et le sort du contrat en cas de sinistre total.

5. Entretien et usage

Le locataire entretient le bien selon les préconisations du constructeur et respecte les contrôles réglementaires. L'usage (lieu, déplacements, sous-location) peut être encadré.

6. Restitution

État attendu, tolérance d'usure, frais de remise en état, transport, délai. Un état des lieux contradictoire à la livraison et à la restitution évite les litiges.

7. Sortie anticipée

Indemnité de résiliation, modalités de rachat anticipé, transfert du contrat en cas de cession de l'entreprise.

8. Fin de contrat et reconduction

Préavis à respecter pour restituer ou lever l'option, conséquences d'un silence (reconduction tacite, loyers de prolongation). Notez la date dans votre agenda dès la signature.

9. Frais et garanties

Frais de dossier, frais de gestion, dépôt de garantie, caution personnelle et ses limites.

Un conseiller Elizza relit ces points avec vous avant la signature électronique.

Financer un devis avec Elizza

Questions fréquentes

Le contrat peut-il être résilié avant terme ?

Il est ferme, mais une sortie anticipée est possible en réglant les loyers restants actualisés et, en crédit-bail, l'option d'achat. Le prix de revente peut ne pas couvrir les sommes dues ; aucune compensation ne doit être supposée.

Que se passe-t-il si le fournisseur livre en retard ?

Les loyers ne démarrent qu'à la signature du procès-verbal de réception. Le retard relève de la relation avec le fournisseur.

Le contrat est-il transférable en cas de cession de l'entreprise ?

Avec l'accord du bailleur, oui. La clause de transfert doit être vérifiée.

Déposez votre devis

Un projet d'équipement à financer ?

Envoyez le devis de votre fournisseur : un conseiller Elizza vous répond après étude du dossier avec un loyer.

  • Présentation du projet sans engagement de financement
  • Réponse de principe après étude du dossier
  • Documents utilisés pour traiter votre demande
Signature d'un contrat de financement
Ajouter des précisions (facultatif)

Glissez-déposez ou cliquez pour ajouter vos devis

PDF, images, Word ou Excel

* Champs obligatoires. Vos données sont adressées à contact@elizza.fr et à l’espace Leaseworld pour répondre à votre demande. Les champs obligatoires permettent de vous recontacter. Exercez vos droits à contact@elizza.fr. Confidentialité