Glossaire du leasing et du financement d'équipement
Chaque terme est défini en une ou deux phrases, puis développé. Les définitions sont balisées pour les moteurs de recherche et les assistants IA.
A
Amortissement
Constatation comptable de la perte de valeur d'un bien inscrit à l'actif, étalée sur sa durée d'usage. En leasing, l'entreprise n'amortit pas l'équipement : elle déduit les loyers.
Apport
Part du prix d'un bien financée par l'entreprise elle-même dans un prêt bancaire, généralement 10 à 30 %. Le leasing peut financer jusqu’à 100 % du prix HT selon le dossier et n'exige pas d'apport.
Assurance du matériel loué
Assurance souscrite par l'entreprise utilisatrice pour couvrir le bien financé (dommages, vol, bris de machine, responsabilité), le bailleur étant désigné bénéficiaire en cas de sinistre total.
B
C
Capacité d'endettement
Montant qu'une entreprise peut emprunter compte tenu de ses résultats et de ses dettes existantes. Le leasing, hors bilan en comptes sociaux, préserve cette capacité pour d'autres besoins.
Captive de financement
Société de financement détenue par un constructeur ou un distributeur, dédiée au financement des ventes de ses propres produits. Elle propose le leasing directement dans l'offre commerciale.
Caution personnelle
Engagement du dirigeant de payer les loyers si l'entreprise ne le fait pas. Elle est fréquente pour les entreprises récentes ou les montants élevés, et peut être limitée en durée et en montant.
Coefficient de loyer
Rapport entre le loyer mensuel et le montant financé, exprimé en pourcentage. Un coefficient de 2 % sur 60 000 € donne un loyer de 1 200 €. Il permet de chiffrer rapidement une offre.
Contrat au clic
Contrat de maintenance et de consommables d'un copieur ou d'une presse numérique, facturé au nombre de pages produites. Il est distinct du financement de la machine, qui relève du leasing.
Contrat multi-fournisseurs
Contrat de leasing regroupant les devis de plusieurs fournisseurs dans un échéancier unique, chaque fournisseur étant réglé par le bailleur à sa livraison. Typique d'un emménagement, d'une ouverture ou d'un plateau technique.
Contrat-cadre de financement
Accord fixant une enveloppe et des conditions de financement pour une série d'équipements livrés sur une période. Chaque livraison est ajoutée par avenant, sans refaire un dossier complet.
Crédit-bail
Contrat par lequel un établissement financier achète un bien choisi par l'entreprise et le lui loue pour une durée déterminée, avec une option d'achat à un prix fixé dès l'origine. L'entreprise devient propriétaire si elle lève l'option en fin de contrat.
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail portant sur un immeuble à usage professionnel (locaux, entrepôt, usine), sur 10 à 20 ans, avec option d'achat. Il se distingue du crédit-bail mobilier par la nature du bien et la durée.
Crédit-bail mobilier
Crédit-bail portant sur des biens mobiliers à usage professionnel : machines, engins, véhicules, matériel médical, informatique. Il peut financer jusqu’à 100 % du prix HT selon accord et se conclut par une option d'achat.
Crédit-preneur (locataire)
Entreprise qui utilise l'équipement financé en crédit-bail et paie les loyers au bailleur. Elle choisit le bien et le fournisseur, l'entretient et l'assure, et dispose de l'option d'achat en fin de contrat.
D
DaaS (Device as a Service)
Offre combinant la location financière de matériel informatique et des services (déploiement, support, remplacement, reprise) dans un loyer par poste et par mois.
Durée ferme (période irrévocable)
Période pendant laquelle le contrat de leasing ne peut pas être résilié par l'entreprise sans indemnité. Elle correspond en général à la durée totale du contrat.
Dépôt de garantie
Somme versée à la signature et restituée en fin de contrat, destinée à couvrir un éventuel manquement de l'entreprise. Il est distinct du premier loyer majoré, qui n'est pas restitué.
E
Extrait Kbis
Document officiel attestant l'existence juridique d'une société commerciale, délivré par le greffe du tribunal de commerce. Un Kbis de moins de trois mois est demandé pour la mise en place d'un contrat de leasing.
Équipement professionnel
Tout bien mobilier utilisé par une entreprise pour son activité : machines, véhicules, matériel médical, informatique, mobilier, installations démontables. C'est le périmètre du leasing mobilier.
F
Financement de devis
Transformation d'un devis fournisseur en contrat de leasing : le bailleur achète l'équipement décrit au devis et le loue à l'entreprise. Le devis, au nom de l'entreprise et hors taxes, est la pièce de départ du dossier.
Financement des ventes
Dispositif par lequel un fournisseur d'équipements propose à ses clients un financement en loyers, monté avec un partenaire financier qui règle le fournisseur à la livraison. Aussi appelé vendor leasing.
Frais de dossier
Somme facturée par le bailleur à la mise en place du contrat pour couvrir l'étude et l'édition des documents. Ils sont à ajouter aux loyers pour calculer le coût total du financement.
G
H
L
Leaseback (cession-bail)
Opération par laquelle une entreprise vend à un bailleur un équipement qu'elle possède, puis le reloue immédiatement en crédit-bail. Elle encaisse le prix de vente et continue d'utiliser le bien contre des loyers.
Leasing
Terme générique désignant le financement d'un équipement par des loyers : un bailleur achète le bien et le loue à l'entreprise pour une durée ferme. En France, il recouvre le crédit-bail (avec option d'achat) et la location financière (sans option d'achat).
Location avec option d'achat (LOA)
Location d'un bien assortie d'une option d'achat en fin de contrat. Pour les professionnels, la LOA est l'équivalent du crédit-bail ; le terme est surtout utilisé pour les véhicules et les particuliers.
Location courte durée
Location d'un équipement pour quelques jours à quelques mois, sans engagement long, à un tarif journalier ou mensuel. Elle répond à un besoin ponctuel ; le leasing répond à un besoin durable.
Location financière
Contrat de location d'un équipement pour une durée ferme, sans option d'achat, souscrit auprès d'un bailleur qui a acheté le bien pour le louer. En fin de contrat, le bien est restitué, racheté à sa valeur de marché ou renouvelé.
Location longue durée (LLD)
Location financière de véhicules sur 24 à 60 mois, avec un kilométrage contractuel et, le plus souvent, des services inclus (entretien, pneumatiques, assistance). Le véhicule est restitué en fin de contrat.
Loyer
Somme versée périodiquement (le plus souvent mensuellement) par l'entreprise au bailleur en contrepartie de l'usage de l'équipement. Les loyers sont des charges déductibles.
Loyer full service
Loyer regroupant le financement d'un équipement et sa maintenance (voire l'assurance) dans une mensualité unique. Fréquent pour les chariots élévateurs, les copieurs et les véhicules.
Loyer intercalaire
Loyer couvrant la période entre la livraison (ou le paiement du fournisseur) et le début de l'échéancier normal, notamment lorsque le matériel est livré en plusieurs fois.
Loyers saisonnalisés
Échéancier de loyers adapté à la saisonnalité de l'activité : loyers annuels ou semestriels après récolte, loyers plus élevés en haute saison. Fréquent dans l'agriculture, le tourisme et l'événementiel.
M
Matériel d'occasion (financement)
Équipement déjà utilisé, finançable en leasing s'il est vendu par un professionnel avec facture et numéro de série, et si son âge laisse une durée de vie économique suffisante. La durée du contrat est réduite en conséquence.
Matériel reconditionné
Équipement d'occasion remis en état par un professionnel, vendu avec garantie. Il se finance en leasing comme le neuf, sur une durée adaptée à son âge, et réduit le coût d'accès à l'équipement.
O
P
Premier loyer majoré
Premier loyer d'un contrat de leasing d'un montant supérieur aux suivants (par exemple 10 à 20 % du prix), qui réduit les échéances ultérieures. Il n'est pas un apport : c'est un loyer, déductible comme les autres.
Procès-verbal de livraison (PV de réception)
Document signé par l'entreprise à la réception de l'équipement, attestant sa conformité. Il déclenche le règlement du fournisseur par le bailleur et le démarrage des loyers.
Prévisionnel
Document financier projetant le chiffre d'affaires, les charges et la trésorerie d'une entreprise sur un à trois ans. Il remplace le bilan dans un dossier de leasing d'entreprise en création.
Prêt professionnel
Crédit bancaire consenti à une entreprise pour financer un investissement, remboursé par mensualités avec intérêts. L'entreprise est propriétaire du bien dès l'achat ; la banque demande souvent un apport et des garanties.
R
Reconduction tacite
Prolongation automatique d'un contrat de leasing à son échéance lorsque l'entreprise n'a pas notifié son choix (restitution, rachat) dans le délai de préavis. Elle peut entraîner des loyers de prolongation.
Restitution
Retour de l'équipement au bailleur en fin de contrat, dans l'état prévu (usure normale), après état des lieux. Des frais de remise en état ou de transport peuvent s'appliquer.
Réponse de principe (accord de principe)
Position du bailleur sur une demande de financement, donnée avant la constitution complète du dossier : formule, durée, loyer, conditions. Elle permet de confirmer la commande au fournisseur.
S
SIREN
Numéro à neuf chiffres identifiant une entreprise en France. Il suffit, avec un devis, pour obtenir une réponse de principe de financement : le bailleur y accède aux données publiques de l'entreprise.
Société de leasing
Entreprise dont l'activité est d'acheter des équipements pour les louer en crédit-bail ou en location financière. On distingue les filiales bancaires, les captives de constructeurs et les bailleurs indépendants.
Sortie anticipée
Fin du contrat de leasing avant son terme, à l'initiative de l'entreprise, moyennant le règlement des loyers restants actualisés et, en crédit-bail, de la valeur de rachat. Le bien peut alors être revendu.
T
Taux de leasing
Taux d'intérêt implicite d'un contrat de leasing, calculé à partir du montant financé, des loyers, de la durée et de la valeur résiduelle. Il permet de comparer le coût d'un leasing à celui d'un prêt.
Transfert de contrat
Cession d'un contrat de leasing à une autre entreprise, avec l'accord du bailleur, par exemple lors de la cession d'une activité ou d'un fonds de commerce. Le repreneur poursuit les loyers.
TVA sur les loyers
En leasing, le bailleur paie la TVA sur le prix du bien au fournisseur et facture des loyers HT majorés de TVA, que l'entreprise assujettie récupère. L'entreprise n'avance donc pas la TVA sur l'équipement.
V
Valeur de rachat
Prix auquel l'entreprise peut racheter l'équipement en fin de contrat. En crédit-bail, c'est le prix de l'option d'achat, fixé d'avance ; en location financière, c'est la valeur de marché au moment du rachat.
Valeur résiduelle
Valeur estimée de l'équipement à la fin du contrat, que le bailleur déduit du montant à couvrir par les loyers. Plus elle est élevée, plus les loyers sont bas. En crédit-bail, elle correspond au prix de l'option d'achat.
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