Restitution
Retour de l'équipement au bailleur en fin de contrat, dans l'état prévu (usure normale), après état des lieux. Des frais de remise en état ou de transport peuvent s'appliquer.
La restitution est l'issue normale d'une location financière et l'alternative à la levée d'option en crédit-bail. Un état des lieux contradictoire à la livraison et au retour évite les litiges.
Pages liées
Autres termes du glossaire
Contrat-cadre de financement
Accord fixant une enveloppe et des conditions de financement pour une série d'équipements livrés sur une période. Chaque…
Équipement professionnel
Tout bien mobilier utilisé par une entreprise pour son activité : machines, véhicules, matériel médical, informatique, m…
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail portant sur un immeuble à usage professionnel (locaux, entrepôt, usine), sur 10 à 20 ans, avec option d'acha…
Frais de dossier
Somme facturée par le bailleur à la mise en place du contrat pour couvrir l'étude et l'édition des documents. Ils sont à…
Caution personnelle
Engagement du dirigeant de payer les loyers si l'entreprise ne le fait pas. Elle est fréquente pour les entreprises réce…
Dépôt de garantie
Somme versée à la signature et restituée en fin de contrat, destinée à couvrir un éventuel manquement de l'entreprise. I…
Un devis à financer ?
Joignez-le, un conseiller vous répond après étude du dossier.
- Présentation du projet sans engagement de financement
- Réponse de principe après étude du dossier
- Documents utilisés pour traiter votre demande
