Contrat-cadre de financement
Accord fixant une enveloppe et des conditions de financement pour une série d'équipements livrés sur une période. Chaque livraison est ajoutée par avenant, sans refaire un dossier complet.
Le contrat-cadre convient aux programmes d'investissement, aux déploiements par vagues (informatique, chariots, bornes) et aux réseaux multi-sites. Il est aussi l'outil de base du financement des ventes entre un fournisseur et son partenaire financier.
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Autres termes du glossaire
Réponse de principe (accord de principe)
Position du bailleur sur une demande de financement, donnée avant la constitution complète du dossier : formule, durée, …
Loyers saisonnalisés
Échéancier de loyers adapté à la saisonnalité de l'activité : loyers annuels ou semestriels après récolte, loyers plus é…
Procès-verbal de livraison (PV de réception)
Document signé par l'entreprise à la réception de l'équipement, attestant sa conformité. Il déclenche le règlement du fo…
Option d'achat
Faculté, prévue dans un contrat de crédit-bail, d'acheter l'équipement en fin de contrat pour un prix fixé dès la signat…
Loyer intercalaire
Loyer couvrant la période entre la livraison (ou le paiement du fournisseur) et le début de l'échéancier normal, notamme…
Leasing
Terme générique désignant le financement d'un équipement par des loyers : un bailleur achète le bien et le loue à l'entr…
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