Paiement à l’usage
Facturation d’un équipement ou d’un service selon une unité d’utilisation mesurée (pages, heures de fonctionnement, pièces produites, kilomètres) plutôt que par un loyer fixe. Elle comporte souvent un minimum garanti dû même si l’usage baisse.
Un contrat à l’usage précise l’unité, le prix unitaire ou les paliers, le minimum, le mode de relevé (compteur, télémétrie) et les services inclus. Le coût à la page d’un copieur en est un exemple courant. En IFRS 16, les loyers variables liés à l’utilisation ne sont pas inclus dans le passif locatif et passent en résultat quand l’usage a lieu, alors qu’un minimum inévitable reste un paiement fixe en substance (paragraphes 27, 38 b et B42, règlement (UE) 2023/1803, consulté le 28 septembre 2026).
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