La déduction des loyers de leasing et la récupération de TVA dépendent du régime fiscal de l’entreprise, de l’usage du matériel et des limites applicables. Un micro-entrepreneur au régime micro ne déduit pas ses charges réelles. Les comptes sociaux français diffèrent d’IFRS 16, qui conduit généralement à reconnaître un droit d’utilisation et une dette locative. Les conséquences du contrat doivent être vérifiées avec le professionnel chargé des comptes.
Les loyers sont-ils toujours déductibles ?
Une charge doit notamment être engagée dans l’intérêt de l’activité, justifiée et rattachée selon les règles du régime applicable. Des exclusions et plafonds peuvent s’appliquer, notamment aux véhicules de tourisme. Le traitement BIC, BNC ou BA ne se résume pas à une règle de calendrier unique.
Et pour les micro-entrepreneurs ?
Au régime micro, l’imposition repose sur un abattement forfaitaire : les loyers réels ne sont pas déduits séparément. La location doit donc être appréciée sur ses flux de trésorerie et son coût, sans promettre une économie fiscale équivalente à celle d’un régime réel.
La TVA est-elle récupérable ?
Le droit à déduction dépend de l’activité, de la situation au regard de la TVA et du bien concerné. Être identifié à la TVA ne rend pas tous les loyers récupérables. Pour une activité exonérée, comparez les flux TTC et faites préciser le montage proposé.
Le matériel apparaît-il au bilan ?
En comptes sociaux français, le matériel loué n’est généralement pas immobilisé par le locataire avant acquisition ; les informations et engagements requis doivent être comptabilisés ou présentés selon les règles applicables. IFRS 16 prévoit généralement un droit d’utilisation et une dette locative, sous réserve d’exemptions comme certaines locations courtes ou de faible valeur.
Que change une levée d’option ou un leaseback ?
L’achat final et la cession suivie d’une relocation ont leurs propres conséquences comptables et fiscales. Le prix, les frais, l’usage restant et le régime de l’entreprise doivent être examinés avant signature. Ne déduisez pas un avantage fiscal d’une simple simulation de loyer.
Sources
Service Public Entreprendre : charges déductibles ; IFRS Foundation : IFRS 16. Consultées le 6 septembre 2026.
