Le devis et le SIREN permettent de présenter une demande ; le financeur peut exiger d’autres éléments avant une réponse de principe. Pour la mise en place du contrat, le bailleur demande un extrait Kbis de moins de trois mois, le dernier bilan (ou une situation intermédiaire), un RIB et une pièce d'identité du dirigeant. Les entreprises récentes présentent un prévisionnel, des contrats signés et le parcours du dirigeant ; les professions libérales leur déclaration de résultat ; les exploitants agricoles leur déclaration de bénéfice agricole.
Pour la réponse de principe
- Le devis du fournisseur, au nom de l'entreprise, HT, avec la désignation précise du matériel.
- Le numéro SIREN.
- Un contact : nom, fonction, e-mail, téléphone.
- Quelques lignes sur le projet : usage, calendrier, particularités.
C'est tout ce qu'Elizza demande dans son formulaire. Le conseiller complète l'analyse avec les données publiques de l'entreprise (immatriculation, comptes déposés, dirigeants).
Pour la mise en place du contrat
- Extrait Kbis (ou extrait d'immatriculation pour les artisans, professions libérales et agriculteurs) de moins de trois mois.
- Dernier bilan et compte de résultat, ou situation intermédiaire pour une société récente.
- RIB de l'entreprise pour les prélèvements.
- Pièce d'identité du dirigeant signataire.
- Selon les cas : statuts, justificatif de domicile, attestation d'assurance du matériel, autorisation d'urbanisme (photovoltaïque), licence (transport).
Entreprises récentes
Sans bilan, le dossier repose sur le prévisionnel, les contrats ou lettres d'intention signés, le parcours et l'expérience du dirigeant, éventuellement la levée de fonds. Une caution personnelle et un premier loyer majoré sont fréquents.
Professions libérales
Déclaration de résultat (BNC), diplôme et inscription à l'ordre pour les professions réglementées, attestation d'installation ou de collaboration. Pour une SEL, les bilans de la société.
Exploitations agricoles
Déclaration de bénéfice agricole, relevé parcellaire ou attestation de la mutualité sociale agricole, bilans pour les sociétés (EARL, GAEC, SCEA).
Ce qui accélère l'accord
- Un devis complet et à jour.
- Des comptes déposés au greffe.
- Une description claire de l'usage du matériel.
- La réactivité pour transmettre les pièces définitives.
